Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 6 décembre 2017. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose de réglementer la composition des baumes à lèvres en confiant à l’Agence nationale de sécurité sanitaire le contrôle des huiles minérales. Il prévoit que cette agence puisse interdire les produits ne respectant pas les doses autorisées de ces substances. L’objectif est de garantir une composition plus sûre des baumes à lèvres, en limitant l’exposition des utilisateurs à des composants jugés toxiques. Les mesures s’appliquent à toutes les substances minérales considérées comme pouvant présenter des risques pour la santé.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 6 décembre 2017 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Perturbateurs endocriniens, huiles minérales cancérigènes, etc., nombre de baumes à lèvres renferment des composants toxiques susceptibles d’être ingérés. L’association UFC-Que Choisir a récemment publié une étude alarmante sur les dangers des baumes à lèvres, cosmétiques utilisés par tous, y compris par les enfants. Sa composition doit être exemplaire, puisque son application sur les muqueuses des lèvres permet une absorption rapide pouvant être ingérée. Or de nombreuses substances indésirables sont présentes dans la composition des baumes à lèvres : Les huiles minérales cancérogènes : – Les Mosh C16 à C35 (Mineral Oil Saturated Hydrocarbons) peuvent s’accumuler dans l’organisme, notamment dans les ganglions lymphatiques et le foie, avec pour conséquences des réactions inflammatoires. Selon l’organisme professionnel Cosmetics Europe, ils ne devraient pas dépasser 5 %. Une étude menée en 2014 sur 37 sujets démontre qu’un quart d’entre eux en hébergeraient plus de 5 grammes. – Les Moah (Mineral oil Aromatic Hydrocarbons) sont indésirables, puisque, quelle que soit la quantité, ils sont cancérogènes. En 2012, l’Agence européenne de sécurité alimentaire avait publié un avis estimant que la présence du Moah dans les produits ingérés était préoccupante. L’Agence nationale de sécurité sanitaire a récemment rappelé l’importance de protéger les consommateurs de ces contaminants. – Les cires et émollients sont des ingrédients ajoutés pour la substance du stick. Il…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique La règlementation des huiles minérales est soumise à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, en mesure d’exercer la compétence de contrôle et d’interdiction des produits en cas de non-respect des doses autorisées.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (6)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)