recrutement et formation sapeurs-pompiers volontaires

Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 16 mai 2018. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.

Auteur : Stéphane TestéLREM

Caduque

Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.

Proposition de loi ordinaire

Ce que change ce texte

L'enjeu en clair

Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.

Ce texte propose de permettre aux personnes engagées dans le service civique de devenir sapeurs-pompiers volontaires en parallèle. Il modifie une disposition légale afin de permettre à ces personnes de souscrire un engagement de sapeur-pompier volontaire pendant leur mission de service civique. Cela vise à faciliter leur formation initiale et à accélérer leur capacité à intervenir. L’objectif est d’encourager le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires.

Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.

Déposée le : 16 mai 2018
Identifiant : PIONANR5L15B0951
Dossier législatif : DLR5L15N36550

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 16 mai 2018 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement

Le texte en détails

Dispositions du texte

Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)

MESDAMES, MESSIEURS, Les 193 200 sapeurs-pompiers volontaires effectuent environ 70 % des opérations menées par les sapeurs-pompiers. Or, on constate une baisse continue des effectifs a u cours des 15 dernières années : il y avait 202 200 sapeurs-po mpiers volontaires en 2002, ils sont 10 000 de moins aujourd’hui. Une des difficultés auxquelles se heurte actuellement le recrutement de jeunes sapeurs-pompiers volontaires est la longueur de la formation initiale qu’ils doivent suivre. Tant que celle-ci n’est pas achevée, les nouvelles recrues ne peuvent partir en intervention, et ce délai d’attente est source de découragement, voire de renoncement. Le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 1 0 mars 2010 pourrait représenter une solution à ce problème. Un jeune effectuant dans le cadre du service civique une mission d’intérêt général concourant à des missions de sécurité civile ou de prévention auprès, par exemple, d’un service d’ince ndie et secours, devrait pouvoir suivre parallèlement une formation initiale de sapeur-pompier volontaire dans de bonnes conditions. Il serait ainsi, au début de son engagement, plus rapidement apte à participer à des interventions. La présente proposition de loi a pour objet d’incit er à mettre en œuvre cette solution, qui aurait aussi l’avantage de développer une forme de service civique particulièrement adaptée à la formation citoyenne. Son article unique propose à cet effet de compléter l’article L. 1424-37 du code général des collectiv…

Articles (1 extrait·s du texte)
  • Article unique L’article L. 1424-37 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À condition de souscrire un engagement de sapeur- pompier volontaire, les personnes volontaires effectuant un contrat de service civique régi par le titre I er bis du livre I er du code du service national peuvent bénéficier de tout ou partie de la formation initiale mentionnée au premier alinéa du présent article. »…

Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.

Pour aller plus loin