Principes fondamentaux de la bioéthique

MESDAMES, MESSIEURS, Durant ces cinquante dernières années, la recherche biomédicale a connu des progrès spectaculaires ; lesquels ne vont sans poser des problèmes éthiques particulièrement préoccupants, q u’il s’agisse de la conception assistée de l’être humain, de la surveillance du fœtus, des greffes d’organes, des examens génétiques ou de la thérapie germinale. Il n’est pas question ici d’imposer un carcan aux techniques ainsi qu’aux perspectives qu’ouvriront demain les progrès constants des biotechnologies : guérison totale des cancers, traitement des plus graves maladies génétiques ou auto-immunes. Il a cependant semblé nécessaire que la présente proposition de loi constitutionnelle grave dans notre Loi fondamentale un certain nombre de principes intangibles qui placent le respect du corps humain à un niveau supérieur à celui de la législation ordinaire. C’es t dans ce but qu’il vous est aujourd’hui proposé de transcrire mot pour mot deux articles figurant aujourd’hui dans notre code civil, afin d’assurer pleinement leur intangibilité. En effet, les quatre phrases dont l’inscription dans la Constitution vous est aujourd’hui proposée ont été introduites dans notre code civil par les articles nouveaux 16 et 16–1, depuis vingt-quatre ans déjà par l’article 2 de la loi n° 94–653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain. Et les travaux parlementaires qui ont conduit à la rédaction de ces dispositions législatives inchangées à ce jour, montrent à quel point la r…