Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 27 juin 2018. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte prévoit l'insertion d'un article dans le code de l'éducation, qui oblige chaque établissement scolaire du primaire et du secondaire à organiser, lors des commémorations du 11 novembre et du 8 mai, une cérémonie en mémoire des combattants des deux guerres mondiales. Cette mesure vise à faire vivre la mémoire de ces conflits et à transmettre aux élèves les valeurs issues de ces époques. Les établissements doivent ainsi participer à des cérémonies qui rappellent le sacrifice des soldats et les enseignements de l'histoire.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 27 juin 2018 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Notre génération a vu s’éteindre les derniers témoins de la « Grande guerre », dans les années 2000 ; nos enfants verront disparaître ceux qui ont traversé la seconde guerre mondiale. D’une transmission par témoignage direct – souvent intrafamilial – il nous appartient désormais de continuer à faire vivre dans l’esprit de nos enfants, le sacrifice fait par ces femmes et ces hommes, pour qu’ils puissent vivre libres et en paix. Nous avons tous été façonnés par les récits de guerres, les habitudes prises à cette époque par nos grands-parents ou nos parents, et élevés avec les valeurs qui ont émergé de l’horreur, et ont permis au peuple de Français de se rassembler pour se relever, puis de vouloir instaurer une paix durable en construisant l’Europe. Les générations futures, même si elles connaissent l’existence de ces deux guerres, n’ont pas forcément conscience des sacrifices faits par ces hommes et ces femmes, pour leur pays, pour la Liberté. Faire vivre la mémoire de ces combattants et les raisons de leur sacrifice, permet aussi de s’inscrire dans une logique de paix. La construction européenne, si souvent décriée, les valeurs de fraternité, d’égalité et de liberté, trop fréquemment galvaudées, doivent retrouver tout leur sens à travers les commémorations de ces deux grandes guerres. La première guerre mondiale porte les valeurs de la fraternité et de l’égalité : ces hommes de tous horizons sociaux, culturels, territoriaux, religieux, ont combattu dans le…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique Après l’article L. 311-4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 311-5 ainsi rédigé : « Art. L. 311-5. – Chaque établissement scolaire du primaire et du secondaire est tenu d’organiser à l’occasion des commémorations du 11 novembre et du 8 mai, une cérémonie à la mémoire des combattants de la première et de la seconde guerre mondiale. « Cette cérémonie rassemble tous les élèves de l’établissement autour du drapeau français. Il leur sera fait une lecture de témoignages de l’époque, ou d’extraits d’œuvre littéraires s’y rattachant, qui exprimeront les valeurs de liberté, de fraternité, d’égalité, et de paix, notamment à travers la construction européenne. « Un temps de recueillement et l’hymne national clôtureront cette cérémonie. « Les associations d’anciens combattants sont conviées à se joindre à ces célébrations. « Un décret précise les modalités d’organisation de ces cérémonies. »…
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (8)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)