Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé

MESDAMES, MESSIEURS, Cette proposition de loi est déposée par les députés du groupe Rassemblement National, membres de la Délégation aux Droits des Enfants. Le contexte économique dégradé de la France, marqué ces dernières années par une inflation importante, a augmenté durablement le coût de la vie pour les familles françaises. L’arrivée d’un enfant ne saurait représenter un coût fragilisant l’équilibre familial par les dépenses induites. En ce sens, les produits tels que le lait infantile, les couches, les petits pots, les articles de puériculture ou encore les accessoires de soin, représentent des besoins fondamentaux et non substituables pour le bébé. Ces produits, soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), alourdissent les dépenses des familles, en particulier celles aux moyens modestes en situation de précarité ou menacées de l’être. La politique familiale française, défaillante, devrait pourtant soutenir la cellule familiale, pilier de toute société prospère, particulièrement dans un contexte de baisse alarmante de la natalité. Ainsi, malgré l’existence de certains dispositifs d’aides, la fiscalité appliquée aux produits de première nécessité demeure un obstacle pour que les produits de bébés soient accessibles à un prix raisonnable. La mesure la plus intelligible, immédiate et universelle réside dans la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée des produits de première nécessité pour bébés. Les économies réalisées par les familles renforceraient leur pouvoir d’a…