Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte

MESDAMES, MESSIEURS, La liberté de culte constitue un principe fondamental garanti par la Constitution et par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. Elle assure à chacun le libre exercice de sa religion, dans le respect de l’ordre public. Ce principe de liberté s’accompagne toutefois d’une exigence essentielle de neutralité de l’État et de préservation de la liberté de conscience des citoyens. À ce titre, les lieux de culte ne sauraient devenir des espaces de pression politique ou électorale, au risque de porter atteinte à la sincérité du suffrage et à l’égalité entre les citoyens devant le vote. Le droit positif prohibe déjà l’usage des lieux de culte à des fins de propagande électorale par des candidats ou des partis politiques. En revanche, il ne prévoit pas de manière suffisamment explicite l’interdiction, pour les ministres du culte, de diffuser des consignes électorales dans l’exercice de leurs fonctions et au sein même des lieux de culte. Or, l’autorité morale et spirituelle exercée par un ministre du culte sur les fidèles confère à ses prises de position un poids particulier, susceptible d’influencer le comportement électoral de personnes parfois placées dans une relation d’adhésion ou de dépendance. Une telle situation est de nature à porter atteinte à la liberté de choix des électeurs et à fragiliser le principe de séparation entre les convictions religieuses et le débat politique. La présente proposition de loi vise donc à comb…