Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 23 juin 2026. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Thibault Bazin (2026).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte modifie le code de la santé publique afin de simplifier le dispositif de formation continue des professionnels de santé. Il transpose la gestion de cette formation sous la responsabilité de la Haute Autorité de santé, en supprimant ou modifiant certains articles relatifs à l’organisation et aux obligations de formation. Il modifie également les délais et les conditions d’inscription des professionnels à des organismes de formation. Enfin, il adapte certaines dispositions du code de la sécurité sociale pour aligner les obligations de formation sur les nouvelles dispositions législatives. La loi entrera en vigueur à une date fixée par décret, au plus tard le 1er janvier 2027.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.