Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 23 juin 2026. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Carlos Martens Bilongo (2026).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose d'interdire la publicité pour les paris sportifs en ligne. Il modifie le code de la sécurité intérieure pour ajouter une interdiction spécifique concernant les jeux d'argent et de hasard liés au sport. Il complète également la loi de 2010 relative aux jeux en ligne par un nouvel article qui renforce cette interdiction. L'objectif est de limiter l'exposition du public à ces publicités, en particulier lors des grandes compétitions sportives. Les dispositions s'appliquent à la publicité diffusée dans les médias et sur internet.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.