Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 23 juin 2026. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Christelle D'Intorni (2026).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose de reconnaître officiellement les maladies chroniques évolutives, définies comme des pathologies progressant dans le temps et présentant des manifestations variables. Il modifie les cadres juridiques et administratifs pour mieux intégrer dans l’évaluation de l’incapacité et de l’invalidité les particularités de ces maladies, notamment leur évolution et la variabilité de leurs symptômes. Il prévoit également des dispositions pour assurer une prise en charge adaptée, en tenant compte des réalités médicales et sociales des personnes concernées. Une taxe additionnelle sur les tabacs est instituée pour financer ces mesures.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.