Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 26 juin 2026. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Éric Michoux (2026).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Proposition de loi constitutionnelle qui vise à remplacer, dans la Charte de l'environnement (adossée à la Constitution), le principe de précaution par un principe de responsabilité, afin de modifier la portée constitutionnelle donnée à l'anticipation des risques environnementaux et sanitaires.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.