Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 15 septembre 2026. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Renvoyée en commission le 15 septembre 2026, en attente d'examen ou en cours d'examen.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
La proposition de loi impose l'installation d'un mât des couleurs dans chaque établissement scolaire du premier et du second degrés, public ou privé sous contrat, où seul le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge peut être hissé. Une cérémonie des couleurs y est organisée à la première et à la dernière heure de chaque semaine scolaire, selon des modalités déterminées par le directeur d'école ou le chef d'établissement, qui peut choisir de la tenir quotidiennement. Le mât constitue le point de rassemblement de la communauté scolaire lors des journées nationales commémoratives et des hommages solennels de la nation organisés dans les établissements. Selon l'exposé des motifs, le texte prolonge l'obligation, en vigueur depuis la rentrée 2019, d'afficher dans chaque salle de classe le drapeau tricolore, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l'hymne national.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 15 septembre 2026 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- à venir Adoption définitive
- à venir Conseil constitutionnel saisine possible
- à venir Promulgation
La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Depuis la rentrée 2019, par un amendement de M. Éric Ciotti à la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, « l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national sont affichées dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. » Ces dispositions constituent aujourd’hui l’article L. 111-1-2 du code de l’éducation et rappellent, comme l’affirmait l’exposé des motifs de l’amendement adopté, « l’attachement de l’école aux valeurs de la République ». Elles affirment également l’école comme « le lieu privilégié » de la transmission du lien patriotique indispensable à l’existence même de la nation. La présente proposition de loi entend poursuivre et renforcer cette ambition en réaffirmant davantage encore la centralité de nos trois couleurs dans l’ensemble de nos établissements scolaires. Elle prévoit ainsi l’installation d’un mât des couleurs dans chaque établissement scolaire du premier et du second degrés, public ou privé sous contrat, et l’organisation bihebdomadaire d’une cérémonie des couleurs, au commencement et à l’achèvement de chaque semaine scolaire. Ce rendez-vous régulier permettra de donner une traduction concrète à la place éminente occupée par l’école dans la nation, en familiarisant les élèves avec les symboles nationaux et avec les forme…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique L’article L. 111-1-2 du code de l’éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Un mât des couleurs est installé au sein de chaque établissement scolaire du premier et du second degrés, public ou privé sous contrat. Seul l’emblème national, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, est hissé à ce mât. « Dans chaque établissement scolaire, du premier et du second degrés, public ou privé sous contrat, une cérémonie des couleurs est organisée à la première et à la dernière heure de chaque semaine scolaire. Les modalités d’organisation de ces cérémonies sont déterminées par le directeur d’école ou le chef d’établissement, qui peuvent choisir de les organiser quotidiennement. « Le mât des couleurs constitue le point de rassemblement de la communauté scolaire à l’occasion des journées nationales commémoratives et des hommages solennels de la nation organisés dans les établissements scolaires. »…
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (16)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)