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Refonder le financement, l'organisation et les pratiques de la psychiatrie française

Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 13 octobre 2026. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.

Proposition de loi

Autrice : Élise LeboucherLFI · avec 69 cosignataires

En commission

Renvoyée en commission le 13 octobre 2026, en attente d'examen ou en cours d'examen.

Commission des affaires sociales

Proposition de loi ordinaire
Déposée le : 13 octobre 2026
Identifiant : PIONANR5L17B3307
Dossier législatif : DLR5L17N55072

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 13 octobre 2026 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
  2. à venir Adoption définitive
  3. à venir Conseil constitutionnel saisine possible
  4. à venir Promulgation

La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.

Pour aller plus loin