Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 23 octobre 2020. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Valérie Petit (2020).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte est une proposition de résolution présentée sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution et de l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale. Elle demande le lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel désigné sous le nom de socle citoyen. Ses considérants retiennent que la crise sanitaire liée à la covid-19 a fait émerger le besoin d’un filet de sécurité inconditionnel et universel. L’exposé des motifs cite parmi les publics concernés les moins de 25 ans, les ménages précaires, les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs et les commerçants, dont les revenus ont été affectés par l’arrêt de l’activité.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.