Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 10 novembre 2020. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Damien Abad (2020).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Cette proposition de résolution porte sur la stratégie de dépistage de la covid-19. Son article unique, fondé sur l'article 34-1 de la Constitution et l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, s'ouvre par des considérants relatifs au dépistage massif, en particulier auprès des personnes asymptomatiques. L'exposé des motifs, rédigé alors que la France se trouvait en situation de confinement pour la seconde fois en un an, cite l'Allemagne et la Slovaquie comme pays ayant mené un dépistage de grande ampleur. L'extrait disponible s'arrête à ces premiers considérants.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.