Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 7 décembre 2020. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Yannick Favennec-Bécot (2020).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
La résolution demande que le nom de Valéry Giscard d'Estaing soit ajouté à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie. Ses considérants retiennent que l'ancien chef de l'État, président de la République de 1974 à 1981, a été une figure centrale de l'histoire de la République. L'exposé des motifs rappelle son décès le 2 décembre 2020 et cite l'hommage rendu le 3 décembre 2020 par le Président de la République, qui lui rattache notamment le divorce par consentement mutuel, la majorité civile à 18 ans, l'interruption volontaire de grossesse, l'élargissement des droits de l'opposition au Parlement et la suppression de l'Office de radiodiffusion-télévision française. Il mentionne également l'élection du Parlement européen au suffrage universel et l'instauration du Conseil européen.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.