PPR Lutte contre la disparition des abeilles

Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 16 septembre 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.

Voir le vote sur ce texte 7 octobre 2021 · adopté · 110 pour, 0 contre, 2 abstentions

Auteur : Robert TherryLR

Adoptée - Assemblée nationale, lecture unique

Adoptée le 7 octobre 2021.

Résolution Article 34-1

Ce que change ce texte

L'enjeu en clair

Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.

Le texte de résolution souligne l'urgence de lutter contre la diminution des populations d'abeilles en France, en raison de leur rôle essentiel pour la biodiversité et les écosystèmes. Il reconnaît la nécessité de prendre des mesures pour préserver les abeilles, sans préciser les modalités concrètes de ces actions. Il met en avant la responsabilité des apiculteurs et la vulnérabilité des ruches face à des menaces non détaillées. Le texte appelle à une prise de conscience collective et à une mobilisation pour protéger cette espèce, sans évoquer de mesures législatives ou réglementaires spécifiques.

Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.

Déposée le : 16 septembre 2021
Identifiant : PNREANR5L15B4445
Dossier législatif : DLR5L15N43508

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 16 septembre 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement

Comprendre les votes

1 vote

Votes de l'Assemblée sur ce texte (1)

Comment les groupes ont voté sur le scrutin décisif (la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution).). Cliquez une barre pour le détail nominatif.

PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin
17FI15GDR29SOC17LT57DEM269LREM22AGIR19UDI103LR22NI
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Le texte en détails

Dispositions du texte

Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)

MESDAMES, MESSIEURS, L’abeille européenne (apis mellifera), sentinelle de l’environnement, est un agent pollinisateur indispensable à nos écosystèmes : la pollinisation constitue en effet une action essentielle pour la fécondation d’un grand nombre de plantes, elles-mêmes essentielles à la vie. L’abeille contribue à maintenir et à développer la diversité́ de la flore, elle ‑même source de diversité́ de la faune sauvage. Son action est vitale pour la biodiversité́. En tant qu’ouvrière, l’abeille fabrique le miel, la cire, la gelée royale, la propolis et récolte le pollen. Ces denrées sont sources de grandes richesses, au cœur de toute une filière agricole. En tant qu’espèce domestiquée, l’abeille permet en outre l’étude scientifique du comportement des insectes et de leur impact sur l’environnement. Il a été calculé que la pollinisation des abeilles et autres insectes pollinisateurs générait mondialement chaque année près de 130 milliards d’euros d’activité. De leur côté, les apiculteurs prennent soin des colonies et assurent la protection des ruches contre tout type de dangers. Pourtant, depuis la fin des années 1970, on assiste à la diminution des populations d’abeilles. Cette mortalité́ s’est d’ailleurs accélérée au cours des années 1990. De nombreuses raisons structurelles peuvent expliquer cette disparition progressive des ruches dont notamment : – à défaut d’alternative, l’utilisation par l’agric ulture intensive d’insecticides systémiques neurotoxiques ; cette pratique …

Articles (1 extrait·s du texte)
  • Article unique Invite le Gouvernement à déclarer la sauvegarde des abeilles grande cause nationale 2022 et l'encourage à réfléchir à un plan national de lutte contre le frelon asiatique. L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 de son Règlement, Considérant que la disparition des abeilles en Fran ce est un drame écologique tendant à s’accélérer ces dernières années ; Considérant l’urgence de prendre des mesures de lut te contre cette disparition ; Considérant la menace que représentent les frelons asiatiques pour les abeilles et pour l’apiculture française ; 1. Invite le Gouvernement à déclarer la sauvegarde des abeilles « Grande cause nationale 2022 » ; 2. Encourage le Gouvernement à réfléchir à l’élabor ation d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique.…

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