Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 12 avril 2023. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Jean-Paul Lecoq (2023).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose de réaffirmer la nécessité d’une solution à deux États entre Israël et Palestina. Il condamne l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid, considéré comme consécutif à sa politique coloniale. Il rappelle les principes internationaux relatifs aux droits de l’homme et à l’élimination de toute forme de discrimination. Le texte s’appuie sur des références juridiques et constitutionnelles pour justifier son adoption. Il ne prévoit pas de mesures contraignantes ou d’actions spécifiques de la part des autorités françaises.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.