Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 18 septembre 2026. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Voir le vote sur ce texte 8 octobre 2026 · rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentionsRejetée (Assemblée nationale, lecture unique) le 8 octobre 2026.
Résolution Article 34-1Ce que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
La proposition de résolution invite le Gouvernement à transmettre au Président de la République le souhait de l'Assemblée nationale de voir engagées les démarches nécessaires à l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Épée et de Zéna M'Déré. Elle salue la mémoire de ces trois personnalités, en rappelant la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne rédigée par Olympe de Gouges en 1791 et son combat pour l'abolition de l'esclavage, l'œuvre pédagogique de l'abbé de l'Épée en faveur de l'instruction des personnes sourdes et muettes, et l'engagement de Zéna M'Déré et des chatouilleuses mahoraises en faveur du maintien de Mayotte dans la République française, consacré par la consultation du 8 février 1976. Elle affirme son attachement à la reconnaissance, dans la mémoire nationale, des figures ayant servi les valeurs de la France et les principes fondateurs de la République. Selon l'exposé des motifs, Olympe de Gouges fut guillotinée en 1793 pour ses prises de position politiques, et l'abbé de l'Épée fonda à Paris, à ses frais, la première école gratuite pour les personnes sourdes et muettes.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Comprendre les votes
1 voteVotes de l'Assemblée sur ce texte (1)
Comment les groupes ont voté sur le scrutin décisif (la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).). Cliquez une barre pour le détail nominatif.
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, « On ne fait rien de grand sans de grands hommes, et ceux-ci le sont pour l’avoir voulu. » Charles de Gaulle, 1932 Dans l’Histoire de la France, des personnalités ayant fait notre fierté nationale sont entrées au Panthéon. Trois figures mériteraient particulièrement d’y trouver leur place, chacune incarnant à sa manière une dimension essentielle de notre identité : le goût de la liberté et du courage citoyen, le souci de l’égalité et le dévouement aux plus vulnérables, ou encore la passion de la fraternité et de l’attachement à l’unité française. 1. Olympe de Gouges, née à Montauban en 1748, est l’auteure de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791), texte pionnier qui posait, dans le prolongement direct de 1789, le principe de l’égalité des droits entre les sexes. Elle prit également position contre l’esclavage à une époque où cette cause était minoritaire, y compris dans les milieux révolutionnaires. Elle fut guillotinée en 1793 pour ses prises de position politiques, victime d’une Terreur qui broya nombre de ceux qui avaient porté l’idéal des Lumières. Son entrée au Panthéon honorerait cette pionnière de l’universalisme républicain français, dont le combat n’était pas dogmatique mais s’inscrivait dans la logique des principes de 1789. 2. L’abbé Charles-Michel de l’Épée, né en 1712, fonda à Paris la première école gratuite pour les personnes sourdes et muettes, à ses frais, et développa une méthode d’enseignement par les signes, qu…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique Invite le Gouvernement à transmettre au Président de la République le souhait d'engager l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé de l'Épée et de Zéna M'Déré. L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne rédigée par Olympe de Gouges en 1791 et son combat pour l’abolition de l’esclavage, Considérant l’œuvre pédagogique de l’abbé Charles-Michel de l’Épée en faveur de l’instruction des personnes sourdes et muettes, Considérant l’engagement de Zéna M’Déré et des chatouilleuses mahoraises en faveur du maintien de Mayotte dans la République française, consacré par la consultation du 8 février 1976, Considérant que la Nation se doit d’honorer toute personne qui a incarné les valeurs de la France et fait progresser les principes fondateurs de la République ; Considérant qu’Olympe de Gouges a porté, dès la Révolution française, l’exigence d’égalité et a payé de sa vie son engagement politique ; Considérant que l’abbé Charles-Michel de l’Épée a consacré sa vie à l’instruction des personnes sourdes et muettes, incarnant un idéal d’éducation universelle ; Considérant que Zéna M’Déré a porté, par un mouvement populaire et pacifique, la volonté des Mahorais de demeurer Français ; Affirme son attachement à la reconnaissance, dans notre mémoire nationale, des figures ayant servi les valeurs de la France et les principes fondateurs de la République ; Salue et honore la mémoire d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré ; Invite le Gouvernement à transmettre au Président de la République le souhait de l’Assemblée nationale de voir engagées les démarches nécessaires à leur entrée au Panthéon.…
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)