Résolution adoptée L'Assemblée nationale a adopté cette résolution. Une résolution exprime la position de l'Assemblée : elle ne devient pas une loi.
Voir le vote sur ce texte 26 novembre 2020 · adopté · 106 pour, 11 contre, 2 abstentionsAdoptée le 26 novembre 2020.
Résolution Article 34-1Ce que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que la résolution demande ou décide. Une résolution n'est pas une loi.
Le texte est une proposition de résolution présentée sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution et de l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale. Elle demande le lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel désigné sous le nom de socle citoyen. Ses considérants retiennent que la crise sanitaire liée à la covid-19 a fait émerger le besoin d’un filet de sécurité inconditionnel et universel. L’exposé des motifs cite parmi les publics concernés les moins de 25 ans, les ménages précaires, les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs et les commerçants, dont les revenus ont été affectés par l’arrêt de l’activité.
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Où en est ce texte ?
Comprendre les votes
1 voteVotes de l'Assemblée sur ce texte (1)
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Le texte en détails
Dispositions du texte
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique Invite le Gouvernement à ouvrir et organiser en 2021 un débat national et citoyen sur un revenu universel baptisé socle citoyen, de sa création à son évaluation. L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que la crise sanitaire du covid-19 a vu l’émergence du besoin de mettre en place un filet de sécurité inconditionnel et universel pour tous ; Considérant que l’avenir économique et social de notre pays inquiète au point qu’un risque d’appauvrissement général sans précédent ait lieu en France ; Considérant que notre modèle de répartition de la richesse avait atteint ses limites avant la crise sanitaire du covid-19 mais que celle-ci les a accentuées ; Considérant qu’un consensus politique émerge en France sur la mise en place d’un mécanisme de revenu universel ; Invite le Gouvernement à ouvrir et organiser un débat national et citoyen en 2021 sur la création, l’expérimentation, le financement, la mise en œuvre et l’évaluation d’un mécanisme de revenu universel baptisé « socle citoyen ».…
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Pour aller plus loin
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)