Résolution adoptée L'Assemblée nationale a adopté cette résolution. Une résolution exprime la position de l'Assemblée : elle ne devient pas une loi.
Voir le vote sur ce texte 3 décembre 2020 · adopté · 135 pour, 8 contre, 20 abstentionsAdoptée le 3 décembre 2020.
Résolution Article 34-1Ce que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que la résolution demande ou décide. Une résolution n'est pas une loi.
Cette proposition de résolution porte sur la stratégie de dépistage de la covid-19. Son article unique, fondé sur l'article 34-1 de la Constitution et l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, s'ouvre par des considérants relatifs au dépistage massif, en particulier auprès des personnes asymptomatiques. L'exposé des motifs, rédigé alors que la France se trouvait en situation de confinement pour la seconde fois en un an, cite l'Allemagne et la Slovaquie comme pays ayant mené un dépistage de grande ampleur. L'extrait disponible s'arrête à ces premiers considérants.
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Où en est ce texte ?
Comprendre les votes
1 voteVotes de l'Assemblée sur ce texte (1)
Comment les groupes ont voté sur le scrutin décisif (la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).). Cliquez une barre pour le détail nominatif.
Le texte en détails
Dispositions du texte
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique Invite le Gouvernement à s'inspirer des politiques sanitaires d'autres pays, en particulier en matière de dépistage systématique. L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant le bien-fondé de la stratégie de dépistage massif, en particulier auprès de Français asymptomatiques ; Considérant la nécessité impérieuse de lutter avec la plus grande efficacité contre la propagation du virus ; Considérant que le confinement peut justement être mis à contribution pour tester massivement les Français ; Considérant notre objectif partagé d’éviter absolument un nouveau reconfinement ; Invite le Gouvernement à s’inspirer des politiques sanitaires initiées dans d’autres pays, en particulier en ce qui concerne le dépistage systématique.…
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Pour aller plus loin
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)