Résolution adoptée L'Assemblée nationale a adopté cette résolution. Une résolution exprime la position de l'Assemblée : elle ne devient pas une loi.
Voir le vote sur ce texte 13 avril 2021 · adopté · 91 pour, 10 contre, 11 abstentionsAdoptée le 25 mars 2021.
Résolution Article 34-1Ce que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que la résolution demande ou décide. Une résolution n'est pas une loi.
La résolution demande que le nom de Valéry Giscard d'Estaing soit ajouté à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie. Ses considérants retiennent que l'ancien chef de l'État, président de la République de 1974 à 1981, a été une figure centrale de l'histoire de la République. L'exposé des motifs rappelle son décès le 2 décembre 2020 et cite l'hommage rendu le 3 décembre 2020 par le Président de la République, qui lui rattache notamment le divorce par consentement mutuel, la majorité civile à 18 ans, l'interruption volontaire de grossesse, l'élargissement des droits de l'opposition au Parlement et la suppression de l'Office de radiodiffusion-télévision française. Il mentionne également l'élection du Parlement européen au suffrage universel et l'instauration du Conseil européen.
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Comprendre les votes
2 votesVotes de l'Assemblée sur ce texte (2)
Comment les groupes ont voté sur le scrutin décisif (l'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).). Cliquez une barre pour le détail nominatif.
- 25 mars 2021 la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution). 91 pour · 0 contre · 1 abst. Adopté
- 13 avril 2021 l'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 91 pour · 10 contre · 11 abst. Adopté
Le texte en détails
Dispositions du texte
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique Invite le Gouvernement à examiner l'ajout du nom de l'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing au nom du musée d'Orsay. L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que l’ancien chef de l’État, Valéry Giscard d’Estaing, a été une figure centrale de l’histoire de notre République qu’il a présidée de 1974 à 1981 ; Considérant l’apport essentiel de l’ancien chef de l’État, Valéry Giscard d’Estaing, à la réhabilitation du patrimoine architectural français ; Considérant l’apport essentiel de l’ancien chef de l’État, Valéry Giscard d’Estaing, à la promotion de la création ; Considérant l’apport essentiel de l’ancien chef de l’État, Valéry Giscard d’Estaing, à la diffusion culturelle en France ; Considérant l’apport essentiel de l’ancien chef de l’État, Valéry Giscard d’Estaing, au rayonnement culturel français à l’étranger ; Considérant l’apport essentiel de l’ancien chef de l’État, Valéry Giscard d’Estaing, à la redécouverte de la diversité et de la richesse de la production artistique du XIX e siècle ; Considérant l’apport essentiel de l’ancien chef de l’État, Valéry Giscard d’Estaing, à la réhabilitation de l’ancienne gare d’Orsay, à la préservation de ce monument historique et à sa transformation en musée ; Considérant l’engouement populaire pour l’un des plus beaux musées du monde qu’est l’établissement public du musée d’Orsa y et du musée de l’Orangerie ; Considérant la légitimité qu’il y a à associer publiquement, officiellement et de manière visible le nom de Valéry Giscard d’Estaing au musée d’Orsay ; Invite le Gouvernement à examiner l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, au nom du musée d’Orsay.…
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Pour aller plus loin
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)