Amendement n° AC2 de M. Jean-Louis Bricout sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de l’enseignement du code de la route et du passage de l’épreuve théorique du code au lycée pour tous les jeunes scolarisés dans le second cycle.

L'exposé des motifs

Le permis de conduire est un élément essentiel de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Il est le passeport vers l’emploi sur des territoires parfois reculés où les transports en commun sont absents. Pouvoir se déplacer est un besoin fondamental pour ces jeunes. Cette expérimentation est inscrite dans le pacte territorial pour la réussite Sambre Avesnois Thierache, signé récemment en … (extrait)