Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Le livre II du code de la route est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 213-2, les mots : « peut être conclu dans l’établissement ou à distance » sont remplacés par les mots : « est conclu dans l’établissement » ; « 2° À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 213-4-1, après le mot :« disposent », la fin de la phrase est supprimée ; « 3° La première phrase de l’article L. 221-1 A est supprimée. »
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions introduites par la loi « Macron » tendant à faciliter le développement des auto-écoles en ligne et le moins-disant éducatif qui l’accompagne.