Amendement n° AC2 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, après le mot : « marins, », sont insérés les mots : « les sons et odeurs qui les caractérisent, ». »

L'exposé des motifs

Dans son avis sur cette proposition de loi, le Conseil d’État n’estime pas opportun d’insérer la notion de patrimoine sensoriel dans le code du patrimoine car il ne s’agit pas de faits de l’homme alors que l’objet du code du patrimoine est de « protéger les œuvres de l’homme les plus dignes d’intérêt ». Le rapporteur propose donc de reprendre la suggestion du Conseil d’État consistant à affirmer l… (extrait)