Amendement n° II-AC67 de Mme Sylvie Tolmont à l'article 40

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abonder les crédits bénéficiant à l’Institut national de l’audiovisuel à hauteur de 1 million d’euros. Alors que l’Ina a déjà vu ses crédits chuter de plus de 1 million d’euros lors de la précédente loi de finances, le Gouvernement prévoit une nouvelle baisse de 1 million d’euros dans le présent projet de loi de finances. Si cette nouvell… (extrait)