Amendement n° AC16 de Mme Sylvie Charrière sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Des activités extrascolaires, telles que des séjours collectifs de mineurs, peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial, associant notamment aux collectivités territoriales, des associations et des fondations.

L'exposé des motifs

Les colonies de vacances constituent un temps éducatif et pédagogique complémentaire à celui de l’école et participent de la réussite éducative de l’enfant. Elles permettent notamment à l’enfant à apprendre à vivre en collectivité et à développer son autonomie et constituent un temps de découverte participant à son épanouissement. Les projets éducatifs territoriaux (PEDT) sont des dispositifs cent… (extrait)