Amendement n° AC7 de Mme Stéphanie Atger à l'article 2 ter

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La rédaction actuelle de l’article 2 ter, qui vise à élargir « l’enseignement immersif en langue régionale, sans préjudice de l’objectif d’une bonne connaissance de la langue française », pourrait, en pratique, être sujet à diverses interprétations. Cette notion de « préjudice de l’objectif d’une bonne connaissance de la langue française » semble floue, compte tenu de l’imprécision induite par cet… (extrait)