Amendement n° 48 de M. Marc Le Fur à l'article 2 ter

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « régionale » insérer les mots : « dans leur aire géographique de rattachement ».

L'exposé des motifs

Il s’agit de préciser dans cet article que cet enseignement se fait principalement dans leur aire géographique de rattachement.