Adopté.
À l’alinéa 4, après le mot : « moderniser », insérer le mot « , simplifier ».
La loi ELAN a pour but de simplifier et de moderniser les règles applicables en matière d’urbanisme et de construction. Il convient dès lors de les mentionner expressément, d’autant plus quand il s’agit de justifier l’usage des ordonnances par le gouvernement.