Amendement n° CE1 de M. Thierry Benoit à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, après le mot : « conchylicoles », insérer les mots : « et agricoles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à trouver une solution pour assurer la pérennité et le développement des activités agricoles et légumières (notamment l’élevage de moutons des pré salés) exigeant la proximité immédiate de l’eau, au même titre que les activités conchylicoles visées par la présente proposition de loi.