Amendement n° CE42 de M. Guillaume Garot à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « éducation », rédiger ainsi la fin de l’article : « , le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et ». »

L'exposé des motifs

Il s'agit là d'un amendement de clarification rédactionnelle. Cet amendement prévoit que l'information et l'éducation à l'alimentation et au gaspillage alimentaire doit avoir lieu dans le cadre des enseignements (temps scolaire) et du projet éducatif territorial (temps périscolaire). Il s'agit donc de rendre ces deux formes d'éducation et d'information complémentaires, alors que le droit actuel pr… (extrait)