Amendement n° CE6 de M. Matthieu Orphelin à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 94 : « - l’étude et, le cas échéant, la réalisation d’un programme de modernisation et d’augmentation de puissance des ouvrages existants. Les hypothèses technico-économiques de cette étude comprendront un éventail de coûts du kWh comparable à celui offert dans les appels d’offres en matière d’énergie renouvelable. Cette étude devra prendre en compte l’intégralité des ouvrages de la concessions, qu’ils soient ou non actuellement producteurs d’énergie. En particulier, … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à d’abord étudier un programme de modernisation et d’augmentation de puissance des ouvrages existants avant d’envisager la réalisation d’un nouveau barrage sur le secteur de St Romain de Jalionas qui reste la dernière partie du Rhône encore non exploitée hydroélectriquement. Dans les années 1980, un projet d’aménagement avait déjà été refusé sur un site protégé du secteur de St… (extrait)