Amendement n° AS10 de M. François Ruffin sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans le titre, substituer aux mots : « résultant de l’épuisement professionnel », les mots : « causées par le travail ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec l’amendement présenté à l’article 1er, visant à préciser l’objet de la proposition de loi. Au delà du seul épuisement professionnel, celle-ci concerne en effet toutes les pathologies psychiques causées par le travail.