Amendement n° AS15 de M. Joël Aviragnet sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif des dépenses sociales relatives à l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). II. - Le rapport évalue le taux de recours à l'AJPP. III. - Le rapport s'attache à présenter différentes pistes d'amélioration de cette prestation sociale dédiée.

L'exposé des motifs

Le groupe socialiste et apparentés propose cette demande de rapport qui vise à établir un état des lieux de l’allocation journalière de présence parentale. En effet, il ressort des auditons menées par la rapporteure que les dernières études en la matière datent de 2003. Or, il convient d’actualiser ces études afin d’avoir une compréhension plus fine de cette prestation sociale. Cette allocation es… (extrait)