Amendement n° AS9 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou remplissant les conditions autres que celles relatives à l’âge pour en bénéficier dans le cas de la prestation mentionnée à l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à recentrer l’expérimentation proposée sur les jeunes de 18 à 25 ans qui aujourd’hui ne bénéficient pas du revenu de solidarité active. En effet, il s’agit d’un public où le fait d’expérimenter semble tout à fait justifié avant d’envisager une généralisation. Il faudrait en effet éviter que ce revenu détourne les jeunes de leurs études par exemple, ou provoque des situations co… (extrait)