Amendement n° AS8 de Mme Josette Manin à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « pathologie », insérer les mots : « ou d’un handicap ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Il est important que cette proposition de loi prévoie également une indemnisation pour les personnes souffrant d’un handicap consécutif à une exposition directe ou indirecte au chlordécone ou au paraquat, tel que défini par l’article 2, alinéa 1 de la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le Plan d’action cont… (extrait)