Amendement n° AS7 de Mme Carole Grandjean à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le principe de libre circulation des services et des personnes est un fondement de l'Union européenne. Le projet européen est au cœur du programme de la majorité et vise à défendre une Europe forte qui protège. C’est pour cette raison que la France a plaidé et obtenu une révision importante de la directive sur le travail détaché en novembre 2017, dont les principales dispositions visent à mieux pr… (extrait)