Amendement n° AS6 de M. Stéphane Peu à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « II. - Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ouvrent une concertation sur les salaires. « III. - Par dérogation à l’article L. 2245-1 du code du travail, et à l’issue de la concertation mentionnée au II, les organisations syndicales de salariés et les organisations … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement invite les branches à négocier chaque année jusqu’en 2022 sur la question des salaires minima hiérarchiques, afin de tenir compte de la revalorisation du SMIC en 4 étapes proposée par l’article 1er.