Amendement n° AS9 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 321-3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet examen peut être réalisé dans la forme prévue à l’article L. 6316-1 du code de santé publique. » »

L'exposé des motifs

Depuis 1946, les caisses d’assurance maladie doivent proposer un examen de prévention en santé à l’assuré du régime général et aux membres de sa famille. Ces consultations médicales de prévention d’approche globale, permettent de promouvoir l’accès à la santé pour les publics qui en sont les plus éloignés, à les rendre acteurs de leur propre santé. Ils s’inscrivent dans une logique de parcours de … (extrait)