Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article L. 411-14 du code du tourisme est ainsi rédigé : « L’agence conclut des conventions avec des prestataires afin d’assurer pleinement la promotion et la commercialisation des chèques-vacances, notamment par voie électronique, dans les entreprises de moins de cinquante salariés selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé du tourisme. »
Aujourd’hui, les salariés des TPE et PME de moins de 50 salariés ne représentent que 3 % des bénéficiaires de chèques-vacances contre 35 % des salariés des entreprises de plus de 50 salariés. C’est une déconvenue dans la mission unique de l’ANCV qui est de « rendre effectif le départ en vacances du plus grand nombre » en s’appuyant sur trois valeurs fondatrices que sont : la solidarité, l’engageme… (extrait)