Amendement n° AS5 de M. Pierre Dharréville à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 1er prévoit d’ouvrir la diffusion des chèques-vacances aux entreprises de plus de 50 salariés à des organismes privés, remettant en cause le monopole de l’ANCV, organisme chargé d’une mission de service public. Ce faisant, ce texte revient sur un acquis social de 1982, hérité du programme commun de la gauche. Nous sommes opposés à cette opération de privatisation qui vise à rendre le mar… (extrait)