Adopté.
Le chapitre Ier du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4151-11 ainsi rédigé : « Art. L. 4151-11 (nouveau). , Les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle de maïeutique peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de sages-femmes agréés-maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret. « Les conditions de l’agrément des sages-femmes agréées-maîtres de stage des uni… (extrait)
Cet amendement porte création du statut de maître de stage universitaire en maïeutique. Celui-ci sera ouvert aux sages-femmes qui exercent en ambulatoire et à l'hôpital. Il s'agit ici de permettre un meilleur encadrement et accompagnement des étudiants pendant leurs stages comme cela existe en médecine.