Déposé le : 6 mars 2018

Examiné en : Commission des affaires étrangères

Issue : Adopté

Porte sur : Article 2

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été adopté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en commission. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 2

A l’alinéa 368, après « soutien à nos opérations », insérer la phrase suivante : « A cet effet, il serait pertinent de tirer les enseignements des groupements tactiques auxquels la France participe, tels que la Brigade franco-allemande, l’European Air Transport Command, l’Ajets, l’eFP et la Force Commander Reserve de la FINUL, ou encore des dispositifs non-permanents tels que l’Etat-major non-permanent de la brigade alpine franco-italienne, l’EUROMARFOR et la Combined Joint Expeditionary Force. Il serait également utile de faire un bilan d’étape des partenariats de brigade, qui fournissent à l’armée de Terre un cadre pragmatique et souple en termes de coopération, tels que ceux établis par la 9e Brigade d’infanterie de Marine, la 7ème Brigade Blindée, la 6ème Brigade Légère Blindée, la 27ème Brigade d’Infanterie de Montagne, la 11ème Brigade Parachutiste, 2ème Brigade Blindée et la 4ème Brigade Aérocombat ».

Qui l'a déposé

Mme Laetitia Saint-Paul LAREM

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Déployer nos forces aux côtés de celles de nos partenaires apparait de plus en plus évident, mais il est nécessaire de les comprendre et de savoir dialoguer avec eux. Mentionner ici les groupements tactiques auxquels la France participe est un moyen de saluer leur action.

Le texte amendé

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière associée pour la période 2019-2025. Il approuve un rapport annexé qui trace la trajectoire des moyens militaires et prend en compte l'objectif de porter l'effort national de défense à 2 % du produit intérieur brut. Il fixe la chronique des ressources budgétaires consacrées à la période 2019-2023, porte progressivement à 1,1 milliard d'euros la provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures, et prévoit une évolution nette des effectifs du ministère des armées de 3 000 équivalents temps plein supplémentaires sur 2019-2023. Il prévoit des actualisations de la programmation, dont l'une avant la fin de l'année 2021, destinée notamment à consolider la trajectoire financière et des effectifs jusqu'en 2025. Le texte comporte en outre des dispositions statutaires intéressant les militaires, notamment sur les congés et les limites d'âge.

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Les autres amendements au même endroit du texte

Article 2, 416 amendements

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La source

Fiche officielle de l'amendement n° AE20 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO59047B0659P0D1N000020.