C'est la loi Ce texte est devenu la loi : il a été promulgué le 13 juillet 2018. Loi au Journal officiel (Légifrance)
Le texte fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière associée pour la période 2019-2025. Il approuve un rapport annexé qui trace la trajectoire des moyens militaires et prend en compte l'objectif de porter l'effort national de défense à 2 % du produit intérieur brut. Il fixe la chronique des ressources budgétaires consacrées à la période 2019-2023, porte progressivement à 1,1 milliard d'euros la provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures, et prévoit une évolution nette des effectifs du ministère des armées de 3 000 équivalents temps plein supplémentaires sur 2019-2023. Il prévoit des actualisations de la programmation, dont l'une avant la fin de l'année 2021, destinée notamment à consolider la trajectoire financière et des effectifs jusqu'en 2025. Le texte comporte en outre des dispositions statutaires intéressant…
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.