Amendement n° 24 · ART. 2, déposé par M. Lachaud FI +16 cosignataires.
L'essentiel : Une phrase soulignant que « l’agressivité de la diplomatie étasunienne » et le durcissement du pouvoir turc font croître les tensions aurait complété le rapport annexé, dans ce texte défendu par M. Lachaud.
Texte exact de l'amendement
Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante : « L’agressivité de la diplomatie étasunienne et le durcissement du pouvoir turc à l’intérieur et à l’extérieur font croître les tensions. »
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Le rapport annexé présente une vision biaisée de la menace que constitue la réémergence des États puissances. Il paraît dangereux que la France, pour des raisons idéologiques, concentre exclusivement son attention sur la Chine et la Russie, puissances avec lesquelles elle doit dialoguer, et occulte les dispositions agressives des États-Unis et l’évolution inquiétante de la Turquie de Monsieur Erdogan. La France cherche à promouvoir un ordre international fondé sur le droit et non l’intimidation et le recours à la force. Son but en toute circonstance est de parvenir à la paix. La promotion de cet objectif implique d’avoir une vision équilibrée du rapport des puissances et de ne revendiquer pour soi-même aucune prépondérance indue, comme cela pourrait être suggéré à l’alinéa 36. Cet amendement vise à garantir cet équilibre dans l’analyse.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière associée pour la période 2019-2025, ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement, et approuve le rapport annexé qui porte l’objectif d’un effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut. Il fixe la trajectoire des ressources budgétaires de la mission « Défense », hors charges de pensions et à périmètre constant, pour les années 2019 à 2023. Il porte la provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures à 850 millions d’euros en 2019, puis à 1 100 millions d’euros en 2020, 2021 et 2022, et prévoit, en cas de hausse durable du prix des carburants opérationnels, l’ouverture de crédits supplémentaires en construction budgétaire. Il programme une augmentation nette des effectifs du ministère des armées de 450 équivalents temps plein en 2019, 300 en 2020 et en 2021, 450 en 2022 et 1 500 en 2023, soit 3 000 sur la période, puis 1 500 en 2024 et 1 500 en 2025. Il prévoit des actualisations de cette programmation, dont l’une avant la fin de l’année 2021, et écarte l’application aux dépenses du ministère des armées de l’article 17 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 5 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | 0 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 0 | 9 | 0 |
| La République en Marche | 0 | 49 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | 0 | 2 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 1 |
| Non inscrit | 0 | 1 | 1 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 24 en séance (Programmation militaire pour les années 2019 à 2025), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Comme nous l’avons déjà dit, à notre sens, le rapport annexé présente une vision biaisée de la menace que constitue le retour des États puissances. Il serait dangereux que la France, pour des raisons idéologiques, portât exclusivement son attention sur la Chine et la Russie, puissances avec lesquelles elle devrait au minimum dialoguer, en occultant les dispositions agressives des États-Unis et l’évolution inquiétante de la Turquie de M. Erdogan. La France a pour mission de promouvoir un ordre international fondé sur le droit et non l’intimidation et le recours à la force. Son but, en toutes circonstances, est de parvenir à la paix. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 4 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Programmation militaire pour les années 2019 à 2025), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Monsieur le président, monsieur le président et rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames et messieurs les députés, la France a besoin de sa défense. Partout dans le monde, nos soldats, nos marins, nos aviateurs se battent pour nous. »
« Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, dix minutes pour résumer plusieurs mois de préparation, quatre s… »
« Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, pour la première fois depuis la fin de la Guerre froide, nous sommes appelés à nous… »
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