Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 202…

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Rapporteur·rice·s : Jean-Jacques Bridey.

Déposé le 2018-06-19.