Amendement n° 26 · ART. 2, déposé par M. Lachaud FI +16 cosignataires.
L'essentiel : M. Lachaud voulait ajouter au rapport annexé une phrase désignant l’évolution du pouvoir turc, à l’intérieur comme à l’extérieur, comme un motif d’inquiétude, jugeant l’analyse des menaces trop centrée sur la Chine et la Russie.
Texte exact de l'amendement
Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante : « L’évolution du pouvoir turc tant à l’intérieur qu’à l’extérieur est également un motif d’inquiétudes. »
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Le rapport annexé présente une vision biaisée de la menace que constitue la réémergence des États puissances. Il paraît dangereux que la France, pour des raisons idéologiques, concentre exclusivement son attention sur la Chine et la Russie, puissances avec lesquelles elle doit dialoguer, et occulte l’évolution inquiétante de la Turquie de Monsieur Erdogan - qui s’est d’ailleurs accélérée depuis l’écriture de la Revue stratégique. La réaction du pouvoir à la tentative de coup d’État de 2016 montre une dangereuse indifférence au droit. De même, l’attitude conciliante avec Daesh et l’offensive contre le bastion kurde d’Afrin, de la part d’un État allié, puisque membre de l’OTAN, posent de sérieuses questions. Cet amendement vise à ne pas les dissimuler.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière associée pour la période 2019-2025, ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement, et approuve le rapport annexé qui porte l’objectif d’un effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut. Il fixe la trajectoire des ressources budgétaires de la mission « Défense », hors charges de pensions et à périmètre constant, pour les années 2019 à 2023. Il porte la provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures à 850 millions d’euros en 2019, puis à 1 100 millions d’euros en 2020, 2021 et 2022, et prévoit, en cas de hausse durable du prix des carburants opérationnels, l’ouverture de crédits supplémentaires en construction budgétaire. Il programme une augmentation nette des effectifs du ministère des armées de 450 équivalents temps plein en 2019, 300 en 2020 et en 2021, 450 en 2022 et 1 500 en 2023, soit 3 000 sur la période, puis 1 500 en 2024 et 1 500 en 2025. Il prévoit des actualisations de cette programmation, dont l’une avant la fin de l’année 2021, et écarte l’application aux dépenses du ministère des armées de l’article 17 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 5 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 9 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 3 | 40 | 5 |
| UDI, Agir et Indépendants | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 8 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 1 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 26 en séance (Programmation militaire pour les années 2019 à 2025), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« L’amendement n o 24 ayant reçu un avis défavorable de M. le rapporteur en commission, nous avons déposé des amendements de repli, dont celui-ci. Nous espérons qu’il connaîtra un meilleur sort. Là encore, nous avons repris les termes mêmes de la Revue stratégique pour caractériser les agissements du régime turc. Alors que l’armée turque massacre nos alliés kurdes, nous pourrions au moins faire mention d’une certaine inquiétude ! »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 4 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Programmation militaire pour les années 2019 à 2025), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Monsieur le président, monsieur le président et rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames et messieurs les députés, la France a besoin de sa défense. Partout dans le monde, nos soldats, nos marins, nos aviateurs se battent pour nous. »
« Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, dix minutes pour résumer plusieurs mois de préparation, quatre s… »
« Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, pour la première fois depuis la fin de la Guerre froide, nous sommes appelés à nous… »
« Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, avant d’en venir aux aspects financiers, je tiens à souligner que la loi d… »