Amendement n° AE1 de M. Alain David à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’article 6 : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les possibilités du recours à l’emprunt pour l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger afin de permettre à celle-ci de financer les investissements immobiliers indispensables au développement de son réseau d’établissements à l’étranger. »

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à étudier la possibilité de permettre à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) de recourir à l’emprunt. Cet amendement a pour objectif de trouver des solutions adaptées à l’un des problèmes structurels les plus importants susceptible d’impacter le développement futur du réseau d’enseignement français à l’étranger… (extrait)