Amendement n° CF288 de Mme Valérie Rabault à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au montant : « 785 millions d’euros » le montant : « 1139 millions d’euros ». II. - La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) se voit dotée d’un budget de 2,15 milliards d’euros, alors que les besoins s’élèvent à au moins 30 % de plus. Jusqu’en 2015, l’AFITF bénéficiait d’une part de TICPE de 1,139 milliards d’euros. En 2016, cette part a été ramenée à 715 millions. Afin de re-engager une trajectoire qui permette l’entretien des infrastructures de… (extrait)