Amendement n° CL50 de Mme Élodie Jacquier-Laforge à l'article 7
Tombé.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « après le mot : « eau » sont insérés les mots : « », les mots : « les mots : « et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « , ».